Alors que la fiscalité des sociétés et les stratégies de planification prennent de plus en plus d’importance au Canada, les propriétaires d’entreprises et les professionnelsincorporéscherchent des moyens plus efficaces de réduireleursimpôts tout en optimisant la structure de leur société. Avec les changementsimportantsapportés au budget fédéral en 2018 et à nouveau en 2024, le besoin de stratégiesfiscalementavantageusesn’a jamais étéaussi grand. Voiciquelquesstratégies à envisager dans votre société.

1) Stratégiesd’assurance corporative

Les produitsd’assurancepeuventoffrir à la foisune protection et des avantagesfiscaux pour les sociétés.
Assurance vie détenue par la société
Souventappelée« CELI corporatif sans limite », l’assurance vie exonéréed’impôtdétenue par une société permetl’accumulation de capital sans affecter les nouvelleslimites sur le revenupassif. Puisque la valeur de rachat provenant de la police d’assurance vie n’est pas incluse dans le revenu annuel de la société, elle n’est pas considérée comme un revenu passif. Cette valeurpeutêtre accessible par la société et, dans certainscas, directement par l’actionnaire, soit par des retraitsou en garantie pour un prêt libre d’impôt. Cela peutservir de source de liquiditésou de stratégie de revenu de retraite. Au décès de l’assuré, le capital-décèsestversé libre d’impôt à la société et porté au Compte de dividendes en capital (CDC), permettant à la société de distribuerces fonds aux actionnaires sans impôt.

Assurance maladies graves à participation partagée

Aussi connue sous le nom de « régime de copropriété », cette stratégie partage le coût d’une police d’assurance maladies graves entre la société et l’actionnaire. Elle combine la protection essentielle contre 26 maladies graves (cancer, crise cardiaque, AVC, etc.) avec la possibilité de retirer des fonds de la société de façon fiscalement avantageuse. Les primes liées à la portion d’assurance sont payées par la société (portion la plus importante du coût), tandis que la garantie de remboursement des primes (ROP) après 15 ans est financée par l’individu assuré. Si aucune réclamation n’est faite, le remboursement à 100 % est versé personnellement, ce qui constitue un dividende non imposable puisqu’il est traité comme un retour de capital.

2) Placements fiscalementavantageux à l’intérieurd’une société

Bien que les sociétés paient un tauxd’impositionréduit sur le revenud’entrepriseactif, le revenu de placement passifestimposé au taux marginal le plus élevé. Comme les sociétés ne peuvent pas cotiser à un CELI ou à un REER, la construction du portefeuille doit êtrefaite avec soin pour réduirel’impôt.

Par exemple, les fonds de catégorie de sociétépermettent de différerou de réduirel’impôt grâce à leur structure de mise en commun. De plus, investir dans des fonds axés sur la croissance du capital plutôt que sur les dividendesou le revenupeutréduire le revenupassif imposable découlant des distributions annuelles.

3) Régime de retraite individuel (RRI)

Le RRIest un régime de retraite à prestationsdéterminéesconçu pour les propriétaires d’entreprises et les professionnelsincorporés. Souventcomparé au REER, il offre plus de marge de cotisation et de flexibilité, avec des dépôtsdéductiblesd’impôt, unecroissance à l’abri de l’impôt et sans incidence sur les limites de revenupassif.

Les limites de cotisationpeuventêtrejusqu’à 65 % plus élevées que celles d’un REER, ce qui favoriseunecroissance plus rapide du capital. Cependant, les calculsdoiventêtre faits par un actuaire et les coûtsadministratifspeuventêtreélevés. Il estdonc important de vérifier que les avantagesfiscauxdépassent les coûts.

4) Réclamation de dépenses et déductions

Comme propriétaire d’entreprise, vouspourriezêtre admissible à des déductions et crédits qui réduisent le revenu imposable de votre société. Toute dépenseraisonnableengagée pour générer des revenus d’affaires peutêtredéduite.

Exemples :salaires et traitements, frais de voyage, honoraires de gestion et d’administration, frais bancaires et intérêts, frais généraux, fournitures, etc. Il estessentiel de bien documenter vosdépenses et de consulter votrecomptable et votreplanificateur financier pour identifier toutes les dépensesadmissibles.

En savoir plus

En combinantplusieursstratégiesfiscalementavantageuses à l’intérieur de votre société, vouspouvezréduirevotrefardeau fiscal tout en protégeant et en faisantcroîtrevotrepatrimoine. Communiquez avec votre équipe chez Oberoi Groupe Financier pour adapter cesstratégies à votre situation et maximiser l’efficacitéfiscale de votre société.
NB : Pour toute stratégie corporative, il estessentiel de consulter un fiscalisteouconseillerafin de s’assurer que la mise en place respecte les directives fiscales.